Règlement intérieur
Section 1
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet, d’une part de fixer les conditions et modalités d’admission des membres du golf Municipal de Bitche et d’autre part de définir les règles de fonctionnement au sein du Golf de Bitche.
Article 2 : Il s’applique aux membres du golf ainsi qu’à tous les usagers extérieurs utilisant le parcours et ses infrastructures.
Section 2
Article 1 : Le règlement intérieur est établi par la Direction ; il ne peut être modifié que par cet organe, à tout moment.
Section 3 : L’admission des membres au sein du golf
Article 1 : La notion de membre se définit comme toute personne souscrivant un abonnement.
Article 2 : Le refus de délivrance de la qualité de membre, n’impose pas une motivation de la décision.
Article 3 : En raison de la limite du nombre de membres admissibles, les demandes peuvent être transférées sur une liste d’attente. Pour figurer sur la liste d’attente, il convient d’une part de faire une demande écrite auprès de la Direction.
Article 4 : La direction se réserve le droit d’intégrer un nouveau membre en raison de sa qualité ou de son niveau de Golf.
Section 4 : Droits de jeu et Abonnements
Article 1 : Toute personne n’ayant pas la qualité de membre du golf, doit payer un droit de jeu.
Article 2 : Il ne peut y avoir de remboursement de droit de jeu, sauf cas de force majeure appréciée par la direction.
Article 3 : Dans le cadre des compétitions la même règle est applicable, s’y ajoute un droit de compétition également payé par les membres.
Article 4 : Le paiement des cotisations annuelles doit s’effectuer du 1er au 28 février. Le retard dans le paiement de la cotisation annuelle peut entraîner des frais supplémentaires, voire une exclusion du golf après avoir été notifiée de deux relances au préalable.
Article 5 : Les membres et les joueurs extérieurs disposent d’un justificatif assurant la preuve de leur droit de jeu. A tout moment, ces pièces peuvent être exigées par le golf.
Section 5 : La réservation des départs
Article 1 : Tous les départs sur le parcours doivent être préalablement réservés auprès de l’accueil.
Article 2 : Le starter et la direction sont responsables de l’organisation des parties de golf. A ce titre, il convient de respecter strictement l’ensemble des décisions et des indications de jeu.
Article 3 : Toute personne qui joue sur le parcours et qui n’a pas respecté les procédures en vigueur de réservation de départ, peut se voir infliger une sanction par la direction du Golf.
Article 4 : Toute annulation de partie, après avoir effectué une réservation, doit être communiquée au golf, sous peine de sanction (voir nos conditions de ventes).
Section 6 : Le parcours et le jeu
Article 1 : Les joueurs doivent respecter scrupuleusement l’étiquette, notamment en ce qui concerne le temps de jeu, le ratissage des bunkers, et la relève des pitchs.
Bref rappel de l’étiquette : respect de l’esprit du jeu, de la sécurité, des joueurs, des cadences de jeu, des priorités sur le terrain, des soins à apporter au terrain.
Article 2 : La direction se réserve le droit de fermer le parcours à tout moment sans avoir à justifier cette décision.
Article 3 : Les instructions concernant la circulation des voiturettes électriques et des chariots doivent être strictement observées. En cas d’intempéries ou de conditions difficiles, le golf se réserve le droit d’interdire l’usage des voiturettes et chariots.
Article 4 : Le personnel technique travaillant sur le golf, est prioritaire sur les joueurs de golf. Il peut par conséquent imposer une période d’attente nécessaire à la bonne exécution des ses travaux durant les parties.
Article 5 : Les parties de 4 sont obligatoires en cas de forte fréquentation, le golf se réservant le droit de compléter les parties.
Article 6 : La direction du golf recommande à tout pratiquant d’être affilié à la Fédération Française de Golf. Cette licence peut être prise à l’accueil du golf.
Article 7 : Conformément à l’Article 38 de la loi du 6 juillet 2000, la direction du golf informe ses joueurs de l’intérêt à souscrire une assurance de personnes concernant les dommages corporels subis à l’occasion de leur pratique sportive.
Section 7 : Le practice, local à chariot et vestiaires
Article 1 : Pour avoir accès aux balles de practice, il est obligatoire d’acheter des cartes prévues à cet effet. Par conséquent, il est interdit de ramasser des balles de practice au delà des délimitations (cordes, panneaux).
Article 2 : Les emplacements sur herbe font l’objet de soins particuliers, il est donc obligatoire de jouer dans les espaces délimités. Il est également obligatoire de respecter les règles relatives à la sécurité, et de faire usage des infrastructures conformément à la destination des lieux.
Article 3 : Il est formellement interdit de jouer sur le parcours avec des balles des practice.
Article 4 : La responsabilité du golf ne peut être engagée en cas de vol, perte, ou dégradation du matériel, dans l’enceinte du golf, y compris le practice, le local à chariot et les vestiaires.
Section 8 : Respect des biens et des personnes
Article 1 : Toute dégradation ou dommage des infrastructures et du personnel du golf peut entraîner une réparation de la part de son auteur (art 1383 code civil).
Article 2 : Le vol de matériel appartenant au golf peut entraîner des poursuites pénales (art 311-3 code pénal).
Article 3 : Il convient de respecter les locaux mis à la disposition des usagers (vestiaires, garage à chariot, practice, club house, accueil etc.). Toute dégradation volontaire pourra entraîner, outre une réparation des dommages subis, une exclusion du Golf par la direction.
Article 4 : Il convient de respecter le matériel qui est fourni par le golf. Et il est nécessaire d’utiliser le matériel conformément à sa destination.
Article 5 : Les personnes admises dans l’enceinte du golf se doivent de respecter les règles de politesse et de bonne conduite avec le personnel du golf et les autres visiteurs.
Article 6 : Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du golf, même tenus en laisse.
Article 7 : Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte du golf. L’appréciation de la conformité de cette tenue sera arbitrée le cas échéant par la Direction.
Article 8 : Tout propos injurieux et tous actes portant atteinte à la gestion du golf ou adressés au personnel du golf de Bitche, seront sanctionnés par la Direction.
Article 9 : Les personnes présentes dans l’enceinte du golf sont tenues de respecter les instructions affichées sur le parcours et dans les différents locaux.
Section 9 : Pouvoir de sanction
Article 1 : Tout manquement à ce règlement sera arbitré par la Direction, et pourra entraîner des avertissements, voire des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.
Article 2 : La Direction est compétente pour infliger toute sanction.